La loi Carle a été votée : elle préfigure le chèque-éducation

La loi Carle a été votée le 28 septembre. Elle contient une disposition qui va obliger les communes à financer les écoles publiques ET privées accueillant des enfants venant d'autres communes. C'est une aggravation de la loi Debré qui limitait l'obligation des communes aux écoles situées sur leur territoire. Seul comptera le choix de la famille ; les Maires n'auront aucun avis à formuler, ils n'auront qu'à payer.

La loi Debré respectait, d'une certaine manière, l'idée de service public de l'éducation. Avec la loi Carle, on propose une relation commerciale entre l'usager et l'établissement scolaire. La nouvelle loi fait primer la logique marchande sur la logique de service public, l'intérêt particulier sur l'intérêt général.

La loi Carle représente une étape vers un libre marché scolaire avec l'attribution d'une sorte de chèque-éducation, ce chèque-éducation cher au Front National.

La loi Carle inscrit dans le droit positif, pour la première fois, une obligation de financement liée à la « liberté d'enseignement », ce qui semble peut compatible avec la Constitution. Autre aspect particulièrement contestable : la « parité » entre enseignement public et privé. Mais voilà : les recours déposés devant le Conseil Constitutionnel n'ont pas abouti.

Elle va favoriser la scolarisation dans les écoles privées ; elle va permettre de financer une concurrence inutile et néfaste entre enseignement public et enseignement privé.
Comme le disent Muriel FITOUSSI et Eddy KHALDI (Main basse sur l’école publique, Demopolis, 2008) : " Nanterre paiera pour Neuilly" ! La banlieue paiera pour la ville, les communes rurales seront pénalisées avec un risque fort d’exode scolaire.

La loi Carle va faire augmenter les dépenses d’éducation des communes. Sauf dans les communes où on renoncera à investir dans une construction scolaire, parce que rien ne garantit que la fréquentation sera au rendez-vous !
Sauf lorsque les communes et collectivités locales refuseront de financer les dépenses facultatives des établissements privés.